Référents égalité : Caractériser, prévenir, repérer et gérer des situations de violences sexistes et sexuelles au travail Présentiel
Dernière mise à jour : 12/09/2024
Contact
Tarification
INTER : 495€ HT par personne soit 594€ TTC pour une journée de 7h.
INTRA : sur devis.
Objectifs de la formation
- Prévenir les VSS et identifier les victimes de VSS par des méthodes et des outils adaptés.
- Identifier les obligations et les responsabilités de l'administration et des personnes et identifier les sanctions encourues.
- Mettre en place un plan d'action et de prévention.
- Gérer une situation de violence sexiste et sexuelle.
Programme
1. Identifier les violences sexistes et sexuelles (VSS), les qualifier juridiquement et appréhender les sanctions pénales et administratives (1h30)
- Appréhender les différents types de faits, les sanctions, les circonstances aggravantes ainsi que les délais de prescription concernant les VSS (aspects juridiques).
- Identifier les modes d'expressions de violences sexistes spécifiques à l'hôpital.
2. Le rôle et les obligations de l'établissement public employeur : Prévenir les VSS au sein de son établissement (2h30)
- Identifier les conditions de travail qui favorisent les VSS à l'hôpital/en établissement en abordant les points suivants : la quantité de travail, l'organisation du travail, l'environnement de travail, les relations de travail, le management, l'absence de formation des salariés, la communication et l'information interne.
- La responsabilité juridique et le rôle clé des employeurs/dirigeants pour lutter contre les VSS.
- La mise en place d'un dispositif de prévention des VSS au sein de l'établissement.
3. Gérer une situation de violence sexiste et sexuelle et la sanctionner. (3h)
- Recevoir un signalement, et gérer la situation, ordonner une enquête, sanctionner.
- L'après : le retour d'expérience, les améliorations, le suivi de la victime et de l'auteur et la consolidation des partenariats établis dans cette situation.
Évaluation de la session (20 minutes).
Public visé
Publics des responsables RH, cadres intermédiaires, membres des CSE etc. des
établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux).
Prérequis
Moyens et supports pédagogiques
- Apports théoriques ( présentation PowerPoint, vidéos pédagogiques),
- Réflexion de groupe guidées par l'intervenante,
- Apprentissage collaboratif avec la méthode MIC,
- Cas pratiques et analyse de groupe,
- Jeu de cartes "Flash Card",
- Livret de la formation remis aux stagiaires à l'issue de la formation.
Modalités d'évaluation et de suivi
- En début de formation : test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session) et tour de table (identification des attentes des stagiaires).
- A l'issue de la formation : évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés), évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction) et remise d'un certificat de réalisation.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les agissements sexistes, les VSS, la discrimination, les infractions pénales, les circonstances aggravantes.
- Connaître les obligations déontologiques des agents publics et les principes régissant leur responsabilité
- Appréhender la disctinction entre la règle pénale / la règle profesionnelle ou déontologique
- Appréhender la disctinction entre la sanction pénale / la sanction profesionnelle ou déontologique
- Connaître la protection et les garanties dont bénéficient les agents publics
- Connaître les obligations de l’employeur au titre de la prévention des VSS, au titre des actions visant à favoriser l’égalité, au titre du dispostif de signalement des VSS
- Connaître le fonctionnement d’un dispositif de signalement des VSS et suivre le signalement
- Appréhender les mesures pouvant être prises à l’égard de l’agent « victime » et de l’agent « mis en cause »
- Appréhender la mise en cause de la responsabilité de l’employeur défaillant et les risques encourus
- Appréhender une procédure disciplinaire et connaitre ses principes fondamentaux
Formateurs
ROJANO Céline
Droit public Référent.e.s Égalité Expertise juridique
Avocate, inscrite au barreau de Paris et titulaire du certificat de spécialisation en droit public délivré par le Conseil National des Barreaux.
Céline a une forte expérience avec plus de 16 ans d'expérience auprès d'acteurs de la fonction publique hospitalière : conseil, assistance et représentation en droit de la fonction publique hospitalière, suivi et gestion des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, réalisation et suivi d'enquêtes administratives et d'enquêtes internes, conformité et réalisation de process internes.
Tout au long de sa carrière, Céline a travaillé dans différents cabinets et fonde en 2021 son propre cabinet.
Modalités et délai d'accès
Pour accéder aux informations complémentaires ou recevoir un devis adapté à vos besoins, veuillez contacter notre chargée de projets formation, à l'adresse suivante : [email protected] ou au 07 50 06 07 33
Les inscriptions sont possibles jusqu'à 2 jours ouvrés avant le début de la formation.
Informations sur l'accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap.
En cas de besoin d'assistance, vous pouvez contacter notre référent handicap à l'adresse [email protected] ou au 07 50 06 07 33