Référents égalité : Caractériser, prévenir, repérer et gérer des situations de discrimination, de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles au travail Présentiel
Dernière mise à jour : 04/06/2025
Objectifs de la formation
- Prévenir les faits de discrimination, de harcèlement et de VSS et identifier les victimes par des méthodes et des outils adaptés.
- Identifier les obligations et les responsabilités de l'administration et des personnes et identifier les sanctions encourues.
- Mettre en place un plan d'action et de prévention.
- Gérer une situation de discrimination, de harcèlement et de VSS
Public visé
Responsables RH
Cadres intermédiaires
Membres des CSE
Établissements de la FPH (sanitaires, sociaux et médico-sociaux)
Prérequis
Programme

Identifier les faits de discrimination, de harcèlement et les violences sexistes et sexuelles (VSS), les qualifier juridiquement et appréhender les sanctions pénales et administratives
- Appréhender les différents types de faits, les sanctions, les circonstances aggravantes ainsi que les délais de prescription (aspects juridiques).
- Identifier les modes d'expressions spécifiques à l'hôpital.
Le rôle et les obligations de l'établissement public employeur : Prévenir les faits de discrimination, de harcèlement et de VSS au sein de son établissement
- Identifier les conditions de travail qui les favorisent à l'hôpital/en établissement en abordant les points suivants : la quantité de travail, l'organisation du travail, l'environnement de travail, les relations de travail, le management, l'absence de formation des salariés, la communication et l'information interne.
- La responsabilité juridique et le rôle clé des employeurs/dirigeants pour lutter contre ces faits.
- La mise en place d'un dispositif de prévention au sein de l'établissement.
Gérer une situation de discrimination, de harcèlement ou de VSS et la sanctionner.
- Recevoir un signalement, et gérer la situation, ordonner une enquête, sanctionner.
- L'après : le retour d'expérience, les améliorations, le suivi de la victime et de l'auteur et la consolidation des partenariats établis dans cette situation.
Évaluation de la session
Moyens et supports pédagogiques
- Apports théoriques : Présentation PowerPoint et vidéos pédagogiques
- Réflexion de groupe guidée par l'intervenante
- Apprentissage collaboratif avec la méthode MIC
- Cas pratiques et analyse de groupe
- Jeu de cartes "Flash Card"
- Livret de la formation remis aux stagiaires à l'issue de la formation
Modalités d'évaluation et de suivi
En début de formation :
- Test de positionnement (questionnaire en ligne en amont de la session)
- Tour de table (identification des attentes des stagiaires)
A l'issue de la formation :
- Évaluation des acquis des stagiaires (QCM corrigés)
- Évaluation de la formation (questionnaire de satisfaction)
- Remise d'un certificat de réalisation
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Identifier les agissements sexistes, les VSS, la discrimination, les infractions pénales, les circonstances aggravantes.
- Connaître les obligations déontologiques des agents publics et les principes régissant leur responsabilité
- Appréhender la distinction entre la règle pénale / la règle professionnelle ou déontologique
- Appréhender la distinction entre la sanction pénale / la sanction professionnelle ou déontologique
- Connaître la protection et les garanties dont bénéficient les agents publics
- Connaître les obligations de l’employeur au titre de la prévention des VSS, au titre des actions visant à favoriser l’égalité, au titre du dispostif de signalement des VSS
- Connaître le fonctionnement d’un dispositif de signalement des VSS et suivre le signalement
- Appréhender les mesures pouvant être prises à l’égard de l’agent « victime » et de l’agent « mis en cause »
- Appréhender la mise en cause de la responsabilité de l’employeur défaillant et les risques encourus
- Appréhender une procédure disciplinaire et connaitre ses principes fondamentaux
Modalités et délai d'accès
Les inscriptions sont possibles jusqu'à 2 jours ouvrés avant le début de la formation.
Pour tout renseignement : [email protected] - 07 50 06 07 33
Informations sur l'accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap.
Besoin d'information complémentaire, ou d'assistance ? Vous pouvez contacter notre référent handicap :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 07 50 06 07 33
Tarification
INTER : 495€ HT par personne soit 594€ TTC
INTRA : sur devis.